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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 2,36 Mo Regles-budgetaires-universites-Quebec-decembre-2022.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclarés pour le mois de mai 2024
pdf 3,12 Mo Engagements-financiers-05-2024.pdf
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Administration, organisation et fonctionnement du Centre de services scolaire de Montréal et de l'école Bedford - Rapport d'enquête
pdf 5,49 Mo Rapport-enquete-Bedford.pdf
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Mémoire concernant les amendements au projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
pdf 259 Ko 2023-0218_memoire.pdf
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Analyse d'impact reglémentaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la rémunération des arbitres
pdf 1,20 Mo remuneration_arbitres_air.pdf
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Politique québécoise en matière d'immigration, de participation et d'inclusion
pdf 1,23 Mo PO_ensemble_quebec_MIDI.pdf
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Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès – Trimestre octobre à décembre 2023
pdf 327 Ko frais-participation-activites-octobre-decembre-2023.pdf
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Décret de Shawinigan
pdf 153 Ko decret_shawinigan.pdf
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Étude sur les retombées économiques de la solidarité internationale au Québec
pdf 2,59 Mo RA-rapport-etude-economique-solidarite-internationale.pdf
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UEQ.pdf
pdf 457 Ko UEQ.pdf
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