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conséquent, ces taxes doivent être facturées. 8. CONFLITS D’INTÉRÊTS L’organisme doit éviter toute situation qui mettrait en conflit soit son intérêt propre,…

reçues en 2023-2024, 8 d’entre elles avaient notamment comme motif un acte de violence à caractère sexuel (AVCS) et 8 autres avaient pour motif…

30390942%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=a5llxk42QmINLD8a%2FGnwgHDVn5sfrmhZF…

programme et les parties prenantes qui l’ont financé 7. Toute autre statistique ou information pertinente que vous jugeriez utile de partager 8. La raison…

225,6 6 147,7 1,0 16 17 4,00% 29,00% 274,0 24,5 1 176,7 8 402,3 2 281,1 8 428,8 2,26000% 17 18 Décembre 4,00% 33,00% 54,8 1 185,9 9 588,2 8 428,8 1,2 18 19…

J4H 2H8 Représentant Nom Gina Proano Adresse Téléphone principale 746, rue Gardenville Municipalité postale Téléphone secondaire Longueuil Code postal…

.....................................8 La Commission permanente de coopération franco-québécoise…

admissible parce qu’elle reçoit d’autres allocations dans le cadre d’un autre programme d’aide financière ou d’une autre mesure de formation du Ministère ou…

avec ou sans ajout budgétaire (autres que demandes d’ajouts au Budget 2025-2026) 22 oct. au 1er nov. 2024 Approbation, par les autorités, des modifications…

1 013 Arts et lettres Arts, lettres et communication (500A1) 2 038 39 2 077 2 038 39 2 077 Lettres Lettres (60001) 1 0 1 1 0 1 Histoire et civilisation…