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11. Autres documents pertinents en cas de scrutin référendaire 12. Fiche de règlement d'emprunt remplie 5 Procédure et délai • Tous les règlements…

le droit de résilier cette entente pour l un des motifs suivants : a) l organisme fait défaut de remplir l un ou l autre des termes, conditions ou…

l’entente. Ce gabarit pourra également être déposé sur le site web de votre organisation, afin de remplir l’exigence prévue à l’article 4.15 de l’entente.…

standardisées pour les communications externes et les communications internes. 5. Tenir les registres et remplir la documentation afférente. Consignation…

base de la personne adhérente doit remplir une demande d’adhésion dans les 31 jours suivant la date à laquelle elle devient admissible. Pour toute demande…

immeuble visé |_| la communauté métropolitaine Indiquer tout immeuble visé IMPORTANT La personne qui remplit la présente déclaration doit, lorsque cela est…

. 5. Diffuser l’information, c’est-à-dire, s’assurer que le personnel qui appliquera le plan et remplira le formulaire au quotidien est bien informé de la…

auprès des organismes visés; • Prévoir une obligation pour les organismes et les ministères qui remplissent les conditions prévues au règlement du…

clubs membres ☐ 5. Signataire autorisé Nom : Fonction : Signature Date Transmettre ce formulaire rempli ainsi que la version Word du modèle de règlement de…

Direction des partenariats et de l'expertise 880, Chemin Sainte-Foy, RC 80 Québec (Québec) G1S 4X4 Rempli par: