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effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de sécurité destiné à la protection d’un bien ou d’une personne. 1982, c.…

agricole brut annuel minimal de 5 000 $. On entend par « immeuble à vocation agricole » tout immeuble destiné Note : 1. à être utilisé à des fins d’élevage,…

une méthode d’enquête, une source confidentielle d’information, un programme ou un plan d’action destiné à prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les…

entre le 15 octobre et le 15 avril; ► Une boîte à lunch pendant le transport vers la ville de destination; ► Les articles ménagers, les meubles et les…

disciplines réunis pour formuler un avis sur un aspect précis du projet Atelier thématique Activité destinée à l’étude ou à l’approfondissement d’une…

75114 Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation 2 | P a g e • Une activité destinée à un public restreint; • Une activité visant la…

complète (y compris le numéro d’appartement ou de bureau) pour le retour des documents; 3 Le pays de destination des documents apostillés; 3 Le type de…

coopération internationale génère des impacts concrets : Au Québec, une plateforme de communication destinée à la communauté sourde, www.francosourd.com,…

pas autorisé. 1982, c. 30, a. 14. 40. Un organisme public peut refuser de communiquer une épreuve destinée à l’évaluation comparative des connaissances, des…

PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 40. Un organisme public peut refuser de communiquer une épreuve destinée à l’évaluation comparative des connaissances, des…