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Autres. 2. Activités autorisées. • Déterminées par le règlement. • Conditions (lieu, encadrement, registre). 3. Durée. • Tant que la personne a le statut…

d’une norme tolérable ou qui n’est pas conforme aux normes sociales; ▪ d’un organisme inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

sa guise le nombre de caractères de chacune des zones de texte, l’enseignant augmente d’autant le registre des « défis » d’écriture possibles : les…

exiger la communication pour examen, reproduction ou établissement d’extraits de tout livre, compte, registre, dossier ou autre document, s’il a des motifs…

tandis qu’une lecture des informations disponibles (état de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises : Index des noms, secteurs…

ment des permis et licences, les ministères et organismes devraient s’inspirer des pratiques du registre des entreprises du Québec (REQ) et de l’Autorité des…

nementales. Demandeurs non admissibles N’est pas admissible un demandeur qui : • est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…

sociétés de fiducie qui agissent à titre d’agents des transferts et d’agents chargés de la tenue des registres ainsi que d’autres fournisseurs de services.…

garage municipal se fait par un système de puces (PIUSI). Est également en processus d’élaboration un registre de nettoyage des huit haltes routières sous la…

-195-x/2011001/geo/csd-sdr/def-fra.htm 8 LRC 1985, c. I-5. 9 Gouvernement du Canada, « Guide du registre des terres indiennes », [en ligne] :…