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présenté en mai 2016, adoptée et sanctionnée en juin 2017. 3 RLRQ, c. C-26, art. 62.0.1, par. 7°. 4 Ibid., art. 62.0.2. 5 Ibid., art. 94, al. 2.…

le ministère de l’Éducation, de 1998 à 2024. Le Ministère n’a recensé aucun organigramme pour les années antérieures à 1998. Vous nous avez confirmé par…

être consulté sur le site Internet du ministère des Finances : www.finances.gouv.qc.ca Des exemplaires supplémentaires sont disponibles en s’adressant au : …

Des ressources supplémentaires sont ainsi allouées au Musée national des beaux-arts du Québec, au Musée des beaux-arts de Montréal, aux orchestres…

informons que le ministère du Tourisme détient un document répondant en partie à votre demande. En effet, le document détenu ne répertorie que les projets…

vik (OMHK) Diane Frappier, Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) Frédéric Gagné, Administration régionale Kativik (ARK)…

e 3 m (9 pi) 10 m (30 pi) 51 000 à 550 000 V Fils non gainés : • sur le portique de bois • sur pylône d’acier • Portique de bois • Pylône d’acier Transport…

MINORITÉS ETHNOCULTURELLES À L’INTENTION DES ORGANISMES MUNICIPAUX Programme d’appui aux collectivités Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de…

recyclables Taux de récupération des matières organiques Laval 10/13 7 123 ha 28,9 % 0,7 % 181 ha 60,0 % 30,0 % 1 141,0 ha 4,3 % 5 821 ha 23,6 % 4 066 ha…

généraux Ministère de l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 ©…