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plus, les gestes à poser sont très délicats. L’aide du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est requise pour guider les policiers. À…

0 a 1,3 a 2 479 a 555 a 671 a 848 a 669 a 3 3,1 d 4,2 b 3,1 c 4,6 c 3,6 b Province de Québec 1 4,5 b 2,9 a 1,9 a 2,3 b 2,5 a 2 666 a 764 a 856 a 1 026 a 844 …

de formation et à leur réussite. Puis, il a invité les différents acteurs des communautés collégiale et universitaire à participer à une semaine de…

mandat du Comité et le processus de mise à jour du PAPH. Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 27 Comité responsable du Plan d’action à…

Autres charges » à l’état consolidé des résultats et de l’excédent cumulé. CONTRIBUTIONS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Contributions à recevoir du gouvernement …

buanderie, à 5 % du loyer à raison d’un minimum de 50 $ et d’un maximum de 125 $ pour les services d’entretien ménager, à 10 % du loyer pour un repas/jour,…

opportunité. • Nous ouvrir à la Francophonie internationale, ça veut aussi dire inviter la Francophonie à s’ouvrir encore plus à nous! • À nos séries, à nos…

partenaires du MSSS, du MTESS et du MEES, les soumet aux comités directeurs et aux autorités ministérielles en vue des étapes subséquentes menant à leur…

Ces montants correspondent à la somme du barème des services directs pour les enfants âgés de 48 à 59 mois** et du barème du volet A des services…

en 2019, a modifié la Loi sur le bâtiment afin de permettre à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) d’encadrer les inspections en bâtiment. 9 Notamment…