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autres pour les fins suivantes : − élaborer le formulaire de demande anticipée d’AMM; − créer un registre national pour déposer les demandes anticipées…

exemple, il peut devoir respecter des conditions, purger une peine d’emprisonnement ou être inscrit au Registre national des délinquants sexuels. Le…

existante) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 Dépenses…

règlements : des analyses d’impact réglementaire doivent être complétées et rendues publiques dans un registre central ; tous les projets de réglementation…

(1) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en…

découlant de l’achat de biens ou la prestation de services en provenance d’une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

(1) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en…

attestée par un professionnel de la santé habilité à poser un diagnostic et qui est inscrite au registre de vaccination maintenu par le ministre de la Santé…

et 529328 au Greffe de l’arpenteur général du Québec et des données relatives à cet arpentage au Registre du domaine de l’État); • l’augmentation temporaire…

notamment sur les plafonds de crédits et la confidentialité de certains renseignements inscrit au registre prévu par la Loi VZE. De plus, le Projet de loi no…