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partie de la hausse observée n’est pas attribuable à un nombre plus grand d’infractions réellement commises, mais plutôt à une hausse du nombre de plaintes…

dépassait celle des 0 à 19 ans (20,6 %) sur le territoire3. Parallèlement, le taux d’infractions commises à l’encontre des personnes aînées faisait un bond…

ministère de la Sécurité publique (MSP) recueille et collige les données sur les infractions criminelles commises au Québec et déclarées par les corps de…

ministère de la Sécurité publique (MSP) recueille et collige les données sur les infractions criminelles commises au Québec et déclarées par les corps de…

Secrétaire général des Nations Unies estimait dans un rapport en août dernier que les violences commises par les bandes ont augmenté de 62 % entre de 2022 et…

établissement, en communauté, éducation, Parcours, etc.) • Collaboration avec les partenaires (Commision québécoise des libérations conditionnelles,…

déclarée aux corps de police du Québec indiquent que le nombre d’infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal est en constante…

I'entière responsabilité de I'exécution de la présente convention et sera responsable de toute faute commise par lui, ses employés, ses agents, ses…

dans les autres cas. Ces amendes doublent en cas de récidive. De plus, lorsqu’une infraction est commise par un administrateur, un administrateur du bien…

que les procureures et procureurs puissent prendre en considération le fait que l’infraction a été commise par une contrevenante ou un contrevenant victime…