Résultats de recherche

normal des bâtiments et des équipements; • la portion remboursable de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ). Aide…

normal des bâtiments et des équipements; • la portion remboursable de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ). Aide…

2022 (6,7 %). Cependant, ce taux est supérieur à celui de l’ensemble du Canada (3,9 %)3 et à la fourchette cible de la Banque du Canada (de 1 à 3 %)4.…

fin de la réalisation de l’étude; La portion remboursable de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services/taxe de vente…

prochaines années, j’annonce que des crédits additionnels de 8 millions de dollars permettront d’améliorer l’accès aux bâtiments pour les personnes…

gouvernement des solutions pour générer de nouveaux revenus. 3.1 Taxer les ultra-riches Notre proposition clé en ce sens est de mieux taxer les ultra-riches,…

des crédits permanents octroyés en vertu de lois particulières ou par les crédits pourvus dans le Fonds de suppléance. En 2023-2024, aucun excédent des…

accroître la souveraineté économique du Canada et du Québec. Il faut s’attendre à une renégociation de l’accord de libre échange États-Unis …

des Finances du Québec, de même que la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence du revenu du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada. Plan…

municipale est versée sous forme de crédits des taxes, le cumul d’aide financière publique peut être augmenté d’un pourcentage correspondant au pourcentage…