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(celle-ci s'applique pour les activités et produits non réglementés); 16 – l'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation pour toute…

ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), en vertu de l’octroi d’un certificat d’autorisation. Le MDDEP, la Ville de…

ca/fr/ShowDoc/cs/S-4.2/ 49 Manuel d’application du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une…

déposer lors de la demande Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé. Livrables Certificat de conformité délivré par l’organisme de…

tableau de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, qui détient un permis d’exercice ou un certificat de spécialiste délivré ou reconnu par cette…

mesure a été utilisée pour permettre à un participant de suivre une formation afin d’obtenir son certificat de qualification pour la conduite de chariots…

fastidieux. Selon l’auteur, cette intégration est difficile, car certains artisans ne détiennent pas de certificat de compétence. Pour obtenir ce dernier, il…

projet qui implique la manipulation d’animaux à des fins scientifiques nécessite habituellement un certificat de bons soins aux animaux (CBSA) délivré par un…

(2022) Taux de diplomation (études secondaires) Part de la population ayant un certificat / diplôme d’études supérieures1 Certificat, diplôme ou grade…

pour la plupart des certificats FSC comme des forêts à haute valeur pour la conservation (FHVC). Afin de répondre au principe 9 de la norme concernant les…