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par l’instauration d’un programme régional de distribution de préservatifs internes et externes destinés aux élèves d’un établissement dispensant un…

d’incendies de bâtiments agricoles au Québec. 2) Nombre d’incendies de bâtiments agricoles au Québec destinés à l’élevage d’êtres animaux. 3) Nombre…

services, la personne ou l’organisme à qui la communication des renseignements personnels pourrait être destinée. L’analyse de ces derniers permettra à…

d’observation Pour déceler le caractère stéréotypé des livres et des jouets pour enfants de 0 à 5 ans Destinée au personnel des services de garde éducatifs à…

PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 40. Un organisme public peut refuser de communiquer une épreuve destinée à l’évaluation comparative des connaissances, des…

en chantier, mais constituaient une part plus importante des mises en chantier que les logements destinés aux propriétaires-occupants; • Au 1er trimestre de…

visent pas l’acquisition de biens destinés à être vendus ou revendus dans le commerce, ou à servir à la production ou à la fourniture de biens ou de services…

du directeur des poursuites criminelles et pénales 13. ANNEXE 3 AVIS DE TRANSFERT DE DOSSIER(S) (DESTINÉ AU GREFFE OÙ LES PROCÉDURES ONT ORIGINALEMENT ÉTÉ…

visent pas l’acquisition de biens destinés à être vendus ou revendus dans le commerce, ou à servir à la production ou à la fourniture de biens ou de services…