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situation (suite) Garant ou garante Co-garant 9 Une copie de la Déclaration de renseignements pour le Registre des entreprises (Annexe 0) ou une copie de…

réaliser, dans le cadre de la convention, de travaux de sous- traitance par des organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

responsable de l’accès aux documents au sein de l’organisme doit inscrire la communication dans un registre qu’il tient à cette fin. 2006, c. 22, a. 22.…

faciliter le droit à l’information du citoyen • Exemples d’informations diffusées : Organigramme Registres publics, produits et services Lois et règlements 7…

situation depuis l’obtention d’une aide financière par le programme; ▪ toute pièce justificative, tout registre, tout livre comptable, toute facture ou tout…

la personne responsable des communications. La personne responsable des communications tient un registre des demandes reçues entre le 1er janvier et le 31…

parent non biologique (comme indicateur des normes de genre). Les données étudiées proviennent d’un registre de population du gouvernement norvégien et…

question, l’auteur de cette thèse de doctorat, composée de trois articles, a utilisé les données d’un registre national de Statistics Norway. Le premier…

avoir été dûment mis en demeure, ne sont pas admissibles au programme. Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

ils 2023-2028 ; • Dépenses effectuées auprès d’un sous-traitant du demandeur qui est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics…