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Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie ve
pdf 1,16 Mo air-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2021.pdf
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Rapport sur la mise en oeuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec
pdf 588 Ko AUTFR_RapportLoi_SQDC.pdf
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Rapport d'étape
pdf 4,22 Mo Rapport-etape-revision-financement-cegep.pdf
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Portrait actuel des services de bibliothèque dans le milieu carcéral québécois
pdf 15,82 Mo otayek-2022.pdf
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Liste des contrats de services professionnels octroyés depuis l'année financière 2021-2022 - BSM-2026-005792
pdf 1,51 Mo DAI_no_BSM-2026-005792.pdf
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Ouvrier ou ouvrière en production laitière
pdf 213 Ko CARAPP_production_laitiere.pdf
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