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Commission des finances publiques a tenu des consultations particulières sur le PL53 les 25 et 26 août dernier, lesquelles ont permis d’entendre onze…

et du Loisir. Préalablement à la présentation de la demande commune de regroupement, des séances publiques d’information furent organisées en août 2003 dans…

services scolaires. Accès aux bibliothèques municipales et publiques Il est proposé d’autoriser l’accès aux bibliothèques municipales et publiques pour tous.…

Comment les consulter? Plusieurs façons de consulter les parties prenantes peuvent être utilisées. Souvent, certaines méthodes vont être privilégiées selon…

employés publics (RLRQ, chapitre E-6). PROGRAMME 3 Commission de la fonction publique 1. Commission de la fonction publique x 5 050 153 3 273 934…

déposé par le Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RO-ACA) dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026-2027 du gouvernement du…

public; • en représentant le MELCCFP à titre de porte-parole lors des audiences publiques menées par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement…

de l’artiste (RLRQ, chap. S-32.01 et S-32.1). Nous remercions les douze artistes consulté.e.s lors de nos consultations ainsi que les participant.e.s à notre…

onales/publications-adm/autres-publications/RA-rapport- etude-economique-solidarite-internationale.pdf.…

les organismes ne doivent pas directement ou indirectement avec la collaboration d’une consultante ou d’un consultant en immigration8 : ► Fournir des…