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acceptée. Pour les personnes nées à l’extérieur du Canada Copie certifiée ou assermentée et valide de l’une des pièces suivantes (preuve de statut au Canada)…

Préparation de l’avant-projet et accompagnement pour le projet du tunnel entre Québec et Lévis Dossier : 3602-21-ZX01 Livrable 1.4 – Rapport des esquisses…

Québec, le 16 décembre 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-539 Bonjour, Nous donnons suite à…

nature technique 2018-09-25 1237040 Cotisation 2018-2021 au « Conference Board of Canada ». Conference Board of Canada, The Ottawa 75 000,00 $ 75 000,00 $…

loi et règlements en matière d’éducation, de travail, de santé, de services sociaux, de sécurité du revenu ou de tout programme touchant de près ou de loin…

atténuer le coût du projet par année (récurrents)(1) Total des coûts pour les entreprises 0 27 $ Revenu supplémentaire pour les entreprises 0 0 Participation…

atténuer le coût du projet par année (récurrents)(1) Total des coûts pour les entreprises 0 27 $ Revenu supplémentaire pour les entreprises 0 0 Participation…

de la réclamation portant les mêmes numéros. EN-TÊTE ET NUMÉRO DE DOSSIER 1 Inscrivez le nom du district judiciaire, le numéro de dossier pertinent (ne rien…

du Québec (Décision 2014-08-15, 2014 G.O. 2, 3024). No de dossier : 5300-14-001 Rapport de vérification particulière 7 faire évaluer leur dossier académique.…

suivantes : • dossier reçu en attente de traitement (aucune décision prise); • dossier déjà accepté à l’étape de l’examen préliminaire; • dossier en suspens…