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Mémoire - Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation

pdf 92 Ko 2023-0276_memoire.pdf

sexuelles et comportements inadéquats Les mesures proposées visent à bonifier les leviers législatifs destinés à favoriser la divulgation des comportements…

Mise à jour : 15 janvier 2024

Décembre 2020

pdf 2,15 Mo Engagement_financier_2020-12.pdf

soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'intégration. Les services offerts sont destinés aux personnes immigrantes adultes admissibles…

Mise à jour : 28 septembre 2022

Engagement_financier_decembre_2020.pdf

pdf 2,15 Mo Engagement_financier_decembre_2020.pdf

soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'intégration. Les services offerts sont destinés aux personnes immigrantes adultes admissibles…

Mise à jour : 27 septembre 2022

Effectif étudiant à temps plein et à temps partiel des établissements collégiaux publics et privés lors des sessions d'Automne 2023 et d'Hiver 2024.

pdf 762 Ko 24-62_Diffusion.pdf

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Mise à jour : 23 mai 2024

Mise à jour des données sur l’effectif et la diplomation au collégial et à l’université au Québec en 2023

pdf 716 Ko 23-564_Diffusion.pdf

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Mise à jour : 9 février 2024

Leaflet – If you have been the victim of a crime, you have rights!

pdf 468 Ko depliant-victimes-texte_EN.pdf

conditional release as well as the conditions attached to them. Thus, the police know the inmate’s destination and the conditions of his conditional release.…

Mise à jour : 23 mars 2026

Toutes correspondances du ministère de la Sécurité publique au sujet de la tuberculose

pdf 5,60 Mo 2024-13149.pdf

sécurité DATE : Le 12 février 2024 OBJET : Présence de tuberculose au Nunavik - Moyens de prévention destinés aux agents de probation Une augmentation des…

Mise à jour : 1 octobre 2024

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2022-2024 - bilan 2022-2023 - Mise à jour 2023-2024

pdf 476 Ko PAPH_2022-2023_MAJ_2023-2024.pdf

services ou documents, en assurant, comme prévu par la politique, l’adaptation des documents officiels destinés au public publiés sur sa page Web (Québec.ca)…

Mise à jour : 3 juillet 2024

Plan de réduction de la fréquence de production des formalités administratives dans le secteur du commerce de détail - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

pdf 812 Ko Plan_reduction_frequence_production_formalites_MAPAQ.pdf

leur vente au détail ou la fourniture de services moyennant rémunération relative à des aliments destinés à la consommation humaine. Ces permis permettent de…

Mise à jour : 11 septembre 2023

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Assurer l'intégrité de la zone agricole

pdf 213 Ko FIC_orientation_3_integrite_zone_agricole.pdf

Besoins prévisibles en espaces La MRC doit d’abord déterminer les besoins prévisibles en espaces destinés aux fonctions résidentielles, commerciales,…

Mise à jour : 8 avril 2026

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Mise à jour des données sur l’effectif et la diplomation au collégial et à l’université au Québec en 2023

Leaflet – If you have been the victim of a crime, you have rights!

Toutes correspondances du ministère de la Sécurité publique au sujet de la tuberculose

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2022-2024 - bilan 2022-2023 - Mise à jour 2023-2024

Plan de réduction de la fréquence de production des formalités administratives dans le secteur du commerce de détail - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Assurer l'intégrité de la zone agricole

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