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d’un rapport écrit, afin qu’il juge de leur pertinence; 2.9 détenir toutes les licences et tous les permis, brevets et certificats requis pour l'exécution de…

sanction de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, le 1er juin 2022, a permis d’inscrire dans la Charte de la langue française…

éducatif propre au SGEE. Au-delà de cette utilisation, il est également une référence comme outil de travail au quotidien. En effet, le programme éducatif…

attractivité, pour permettre un meilleur transfert de la circulation routière récurrente domicile / travail vers les TC. Cette évolution du concept permet…

déboisement, le terrassement, la construction des chemins d’accès, la mise en place des aires de travail et de chantier, d’un réseau collecteur, d’un bassin…

même que celui en usage à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Le tableau suivant présente les taux de cotisation…

le projet de règlement, soit 122 bénéficiaires de garantie d’approvisionnement et 31 titulaires de permis pour la récolte de bois aux fins d’approvisionner…

de la direction de l’organisation. « La création musicale est un travail tout aussi ardu que satisfaisant, tout comme l’est notre travail, soit de suivre à…

taxes ou cotisations qu'il est tenu de payer; 2.1 .3 il a obtenu, détient et détiendra tous les permis et autorisations requis pour réaliser le projet;…

soumissions reçues. Mesure réalisée depuis janvier 2021. Le retrait de la règle des trois enchérisseurs a permis la vente d’un volume supplémentaire de plus…