Résultats de recherche

https://www.mamh.gouv.qc.ca. Pour chacune des réclamations, vous devez cocher, identifier, remplir et signer les champs obligatoires. Ensuite, vous devez…

fermer votre service de garde immédiatement, vous ne devez transmettre aucun document. 3. POUR BÉNÉFICIER DU RÉGIME DE RETRAIT PRÉVENTIF, VOUS DEVEZ SUIVRE…

fermer votre service de garde immédiatement, vous ne devez transmettre aucun document. 3. POUR BÉNÉFICIER DU RÉGIME DE RETRAIT PRÉVENTIF, VOUS DEVEZ SUIVRE…

fonction, lorsque sa divulgation serait susceptible: 1° d'entraver le déroulement d'une procédure devant une personne ou un organisme exerçant des…

d’échantillonnage Vous devez procéder à l’échantillonnage des points d’eau de votre bâtiment pour détecter la présence de plomb dans l’eau potable…

coûts d’un contrat n’est pas admissible, vous devez déduire cette partie du montant de la facture (ex. : si 10 % de la superficie est non admissible, vous …

avril de l’année visée, vous devez faire un ajustement de la consommation et des coûts afin de respecter l’intervalle du 1er mai au 30 avril. Pour effectuer…

http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/…

Demande finale afin que les calculs dans le formulaire puissent s’effectuer correctement. • Vous ne devez remplir que les onglets visés par la proposition…

Soutien financier aux mineures enceintes Vous devez lire attentivement la partie explicative qui suit, puis remplir chacune des sections du formulaire. Vous …