Résultats de la recherche
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Formulaire_personnel_fonctionnaire_06_14_15_16.xls
xls 265 Ko Formulaire_personnel_fonctionnaire_06_14_15_16.xls
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L'entente collective Ministère de la Famille − FIPEQ-CSQ – Amendée en février 2022
pdf 825 Ko entente-collective-FIPEQ-CSQ.pdf
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2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021
pdf 311 Ko DAI_2023-119_loi_competences_municipales.pdf
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Programme de surveillance du Senecavirus A
pdf 180 Ko PD_senecavirusA_MAPAQ.pdf
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2025-104 – Divers documents détenus au Ministère en lien avec la transparence financière du gouvernement du Québec
pdf 281 Ko DAI_2025-104_transparence_financiere.pdf
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2025-119– Cahier de la rentrée parlementaire, ordres du jour des comités de gestion et demandes d'exemption au gel de recrutement
pdf 1,84 Mo DAI_2025-119_rentree_parlementaire_decembre_2025.pdf
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Guide du sous-volet 5.1 – Projets d’infrastructures à vocation municipale et communautaire
pdf 697 Ko PIQM_volet5_guide.pdf
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Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 621 Ko procedure-plainte-contrats-publics.pdf
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Depuis 1er septembre 2024, tous documents et orientations liés aux compressions budgétaires
pdf 1,35 Mo 2025-10290.pdf
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