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confections de plans, de procès-verbaux, de rapports, de descriptions techniques de territoires, de certificats de localisation et de tous documents ainsi…

ensuring regulatory cooperation with other Canadian jurisdictions; • issuing attestations and certificates for tax credits and tax holidays it is responsible…

École de criminologie, programmes de police et sécurité et, à la Faculté d’éducation permanente : certificats en enquête et renseignement, en criminologie et…

non-égalité de la durée des périodes: traitement et solutions. Obligations: Définition; droits; certificat; valeur d'une obligation et d'un coupon; calcul du…

Elle peut concerner l’obtention d’un permis (régulier, restrictif, temporaire ou spécial), d’un certificat de spécialiste ou d’une autorisation spéciale…

parler du fait que les hébergements touristiques doivent dorénavant disposer d’un numéro et d’un certificat d’enregistrement. Par la suite, le message radio…

Équipement de ski, de couchage, vêtements chauds, équipement de communication et de sécurité, certificat de Pôle Nord, cadeau spécial polaire Transfert vers…

il indique le numéro officiel de l’« Attestation d’engagement » qu’il possède ou le numéro du « Certificat de mérite », s’il y a lieu. Si la demande provient…

40 g. Autre ____________ 6. Quel est votre niveau d’éducation le plus élevé? a. Aucun diplôme ou certificat □ b. Gradué de l’école secondaire □ c. CÉGEP ou…

CERIU-NASSCO sur les protocoles PACP et MACP. La carte de certification doit être valide. La copie du certificat doit être fournie. Les données recueillies…