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mesures d’accès à l’égalité en emploi, consulter le site du Secrétariat du Conseil du trésor à la section Accès à l’égalité en emploi…

comprendra des initiatives liées à la réalisation du mandat du CIMHN, dont les suivantes : > Évaluation de l’utilisation du bois à l’avant-projet. >…

permettent un échange fluide du renseignement criminel au Québec. À cet égard, le Service du renseignement criminel du Québec (SRCQ) est un organisme…

permet de renforcer la présence du français dans les milieux de travail. Elle vise à « enrayer le déclin du français », selon les mots du Premier ministre…

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débats et de reportage. Cette problématique a été portée à la connaissance du MAMH à quelques reprises. Elle a par ailleurs fait l’objet de représentations à…

d’enseignement à un autre est un moment intense. Or, dans le sud du Québec, il n’est pas rare que les élèves du primaire soient invités à visiter l’école…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…

ou Loi 101. L’ar cle 23 a été adoptés en 1982 par le parlement du Royaume-Uni à la demande du Canada, et sans le consentement du Québec. L’ar cle 23 se lit…

de parti n’a plus à autoriser les dépenses du conseiller. Ce changement vise à accroître l’autonomie et l’imputabilité des conseillers quant à l’utilisation…