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Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025

pdf 114 Ko plan_action_gouvernemental_matiere_allegement_reglementaire_administratif_2020_2025_memoire.pdf

Hôtellerie Restauration - Association Restauration Québec - Fédération des pourvoiries du Québec - Association canadienne des agences de voyages -…

Mise à jour : 11 mars 2021

Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

pdf 1,36 Mo air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf

final de la phase 1 - Confidentiel] INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA (a). « Statistiques relatives à l’industrie canadienne. SCIAN –…

Mise à jour : 20 août 2025

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Janvier 2024

pdf 2,31 Mo engagements-financiers-2024-01.pdf

Faune et des Parcs I Contrat de gré à gré Approvisionnement (biens) 2024-01-17 1801852 23313-A Fourniture de pierre 400-700 mm de diamètre - Digue Ouiqui…

Mise à jour : 23 janvier 2026

Régime budgétaire et financier des collèges privés

pdf 1,54 Mo Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mai2024.pdf

juin 111 – Volet 1 Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART) - État des résultats finaux – Volet 1 – Bilan des activités - État des résultats…

Mise à jour : 21 mai 2024

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mars 2024

pdf 1,41 Mo engagements_financiers_mars_2024.pdf

: - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION…

Mise à jour : 8 septembre 2025

Du revenu après impôt au revenu disponible aux fins de la mesure du panier de consommation (2010), Guy Fréchet, PierreLancôt et Alexandre Morin

pdf 349 Ko RA_compar_seuils_cepe.pdf

après impôt moins : - cotisations à la RRQ (employés/employées et travailleurs/travailleuses autonomes); - cotisations à l’assurance-emploi; - cotisations à…

Mise à jour : 26 octobre 2022

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Février 2025

pdf 2,08 Mo RA-engagement-fde-fevrier-2025.pdf

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES -…

Mise à jour : 3 juin 2025

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Septembre 2025

pdf 0,99 Mo RA-engagement-fde-septembre-2025.pdf

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRÊTS ET AVANCES -…

Mise à jour : 22 janvier 2026

Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

pdf 2,76 Mo 2022-1662_air.pdf

Croissant - - 14 14 17 Couvertures pour fosse à lisiere n.d. - - 10 10 12 Filets anti-insectes Croissant - - 7 7 8 Filets anti-oiseaux Croissant - - 7 7 8…

Mise à jour : 23 août 2022

Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

pdf 2,76 Mo air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-07-2022.pdf

Croissant - - 14 14 17 Couvertures pour fosse à lisiere n.d. - - 10 10 12 Filets anti-insectes Croissant - - 7 7 8 Filets anti-oiseaux Croissant - - 7 7 8…

Mise à jour : 20 août 2025

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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Février 2025

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Septembre 2025

Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

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