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Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur la contribution des automobilistes au transport en commun
pdf 183 Ko 2025-0149_memoire.pdf
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Mémoire concernant le Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 83 Ko compensation_atteinte_milieux_humides_hydriques_autres_dispositions_reglementaires_memoire.pdf
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Amendement Loi 96 pour les CEGEP Anlglophones
pdf 76 Ko CELA-Amendement-CEGEP-2022.pdf
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Vivre en Ville - Avis déposé dans le cadre de la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles
pdf 270 Ko ME_08_Vivre_en_ville.pdf
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Rapport annuel de gestion 2013-2014
pdf 3,71 Mo RA_annuel_2013-14_MCE.pdf
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Projet de Règlement sur les espèces floristiques exotiques envahissantes - Mémoire
pdf 199 Ko 2025-0156_memoire.pdf
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Politique québécoise de financement des universités
pdf 906 Ko Politique-financement-universites.pdf
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Le paradoxe de la colère : la fine ligne entre le normal et le pathologique
pdf 1,66 Mo recherche_paradoxe_colere_2015.pdf
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Cadre normatif - Technoclimat - 1er septembre 2019
pdf 732 Ko cadre-normatif-technoclimat-2019-09.pdf
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