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octroyée. Aucune entreprise du consortium ne peut être rémunérée par les autres entreprises dans le cadre du projet (autrement, elle sera considérée comme un…

Snapchat Vidéo verticale Ciblage : A13-17 Quebec franco Province de Québec FR 1 6 142 720 20 8 16 109 236 99% TOTAL 8 100% Approuvé : Date : 206 272,15 $ 1%…

les trappeurs ainsi que toutes autres personnes et tous autres organismes susceptibles d’être interpellés par l’addenda aux secteurs d’intervention du PAS.…

Dans une correspondance transmise aux gestionnaires de BC le 8 février 2016, le ministère de la Famille (Ministère) précise, entre autres, que « pour éviter…

dont le nom de famille commence par la lettre A jusqu’à H sont placées dans le premier congélateur. Les prises des pêcheurs dont le nom de famille commence…

, à moins que le Conseil exécutif n’en décide autrement; 2° les communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres…

, à moins que le Conseil exécutif n’en décide autrement; 2° les communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres…

de respecter l’une ou l’autre de ces conditions, le projet ne sera plus admissible au programme. Notons ici qu’une lettre d’approbation d’un règlement…

l’établissement a signé une lettre d’intention d’une compagnie d’assurance s’il prévoit se doter d’une police d’assurance. Règlement d’application de la Loi…

Est, bureau 8.00 Montréal (Québec) H2Y 1B6 Télécopieur : 514 873-7074 Direction du contentieux de Québec Palais de justice de Québec 300, boulevard…