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sélection du Québec pour un enfant, vous devez cocher « Oui ». Si vous demandez un Certificat de sélection du Québec pour votre époux(-se) ou conjoint(e) de…

PRE-1 APPLICABLE AUX POURSUIVANTS DÉSIGNÉS ET AUX PROCUREURS AGISSANT DEVANT LES COURS MUNICIPALES Directives du directeur des poursuites criminelles et…

res/terminologie_deve_durable/201107 21_dev_durable.pdf consulté le 2018-02-27…

volet TI-EV, vous devez être une travailleuse ou un travailleur dans les secteurs des technologies de l’information ou des effets visuels (qui incluent les…

DRO-1 APPLICABLE AUX PROCUREURS AGISSANT DEVANT LES COURS MUNICIPALES Directives du directeur des poursuites criminelles et pénales 1. DROGUES ET AUTRES…

signer ce formulaire.) Vous devez remplir cette section si vous prévoyez que votre revenu familial pour l’année 2025 sera inférieur d’au moins 10 % à celui…

signer ce formulaire.) Vous devez remplir cette section si vous prévoyez que votre revenu familial pour l’année 2024 sera inférieur d’au moins 10 % à celui…

Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants doit être signé devant un commissaire à l’assermentation ou devant toute autre personne…

études à temps partiel », page 11). Pour remplir ce formulaire, vous devez l’enregistrer sur votre ordinateur. Une fois rempli, vous devez l’imprimer, le…

lles devant apparaître aux constats de naissance et de décès, ainsi qu’aux déclarations de naissance, de mariage et de décès. Cependant, ce règlement ne…