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antérieure, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière; 4.3. Il est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

Services professionnels 2023-12-15 600334420 Support spécialisé du module actuel de corrélation du Registre foncier KEATEXT INC. Montréal 45 000,00 $ 0…

du patrimoine naturel (chapitre C-61.01) ou à la Loi sur les parcs (chapitre P-9) et inscrite au Registre des aires protégées, sauf si la réalisation de…

RSGE Le BC doit comptabiliser les opérations relatives aux subventions versées aux RSGE dans les registres comptables toutes les deux semaines. Le BC doit se…

dépenses liées à des travaux, des activités et des études réalisées par une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux appels…

d’évaluer l’efficacité des programmes et apporter les allègements requis Abolition par le MFFP du Registre des événements concernant les animaux à…

(par exemple, le secteur de la gestion contractuelle) ; • de consulter Carrefour Lobby Québec, le registre des lobbyistes, afin d’évaluer à quels secteurs de…

fournis; ■ que la version signée du formulaire l’a été par un participant dont le nom figure au Registre des entreprises…

(1) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 $ 0 $ Dépenses…

d'enquête (RLRQ, ch. C-37), dont celui de prendre connaissance et de faire un examen de tous les registres et documents qu'il Juge utiles à cette…