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paragraphes 2° et 3° ci-dessous; 2° dans le cas où plusieurs personnes sont visées au paragraphe 1°, celle d’entre elles qui a proposé le prix le plus bas,…

paragraphes 2° et 3° ci-dessous; 2° dans le cas où plusieurs personnes sont visées au paragraphe 1°, celle d’entre elles qui a proposé le prix le plus bas,…

s’est doté d’une procédure de départ, mais que celle-ci ne prévoit pas les moyens pour récupérer les documents sur l’usager que possèdent les ressources. 8…

Affaires acadiennes et francophones. Les gouvernements du Québec et de l’Île-du-Prince-Édouard sont ci-après appelés « les Parties ». CONSIDÉRANT QUE le…

d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice…

vous informons que le ministère des Finances détient des renseignements correspondant à votre demande. Ci-joint, un document de dix-neuf (19) pages contenant…

et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada (ci-après, la Loi) a été adoptée par l’Assemblée nationale…

2020-21 : 0, 2021-22 : 2, 2022-23 : 6 Pour 2020-2021 les cibles étaient 0 A) 1/45 B) 0/8 C) 0/8 D) 0/2 E) 0/5 A 1/34 B) 5/8 C) 1/10 D) 0/1 E) 0/6 A)Non…

1da64ddfeaf23710b8a9ad95133fb5d8&wmsUrl=https:%2F%2Fservicescarto.mffp.gouv.qc.ca%2Fpes%2Fservices%2FForets%2FSTF_WMS%2FMapServer%2FWMSServer&wmsLayers=(Cert…

standard S G Q R I 0 0 8 du gouvernement du Québec concernant l’accessibilité d’un document téléchargeable. Vous pouvez obtenir de l’aide concernant son…