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anti-choix et ouvrirait la porte à d’éventuelles restrictions du droit à l’avortement au Canada. • Rappelons ici que le Canada présente la législation la…

216 dossiers ont été ouverts; 111 dossiers, fermés sans accusation2, et 86 enquêtes étaient en cours pour cette période. Trois dossiers ont été soumis au…

à compter de la réception de la demande et délivre le récépissé mentionné au point a) dès que le dossier est complet; d) Lorsqu’elle reconnaît la…

nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (2) (3) # no dossier titre du programme montant total…

santé du Canada (419) -$ -$ 6 Fondation canadienne pour l'innovation (421) -$ -$ 7 Chaires de recherche du Canada (422) -$ -$ 8 Organismes inclus au…

2022-2023* Proportion de dossiers ayant fait l’objet d’une médiation 18 % 19 % 23 % 15 % 23 % 35 % Délai médian des dossiers fermés 234 246 238 378 386 357…

Québec, le 11 avril 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-408 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

SERVICES CONSEILS SYSTEMATIX INC. Québec 52 706,50 $ 52 706,50 $ 52 706,50 $ Capitale-Nationale Alithya Canada Inc. Québec 103 950,00 $ SOCIÉTÉ CONSEIL…

3 % par rapport à la même période de 2019. Malgré une performance relative supérieure à celle du Canada, cette situation doit être corrigée. Parmi les 25…

l%20(gouv.qc.ca) SJ-1320 (2025-06) 3 CANADA ATTESTATION CONFIRMANT LA PRÉSENCE À UN PROVINCE DE QUÉBEC SERVICE D’AIDE AUX PERSONNES VICTIMES RECONNU No de …