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personnels qui s’assure de la conformité avec la Loi sur l’accès et, le cas échéant, l’inscrit au registre des communications de renseignements personnels du…

Total Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 0 Dépenses en…

0 0 Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en…

Total Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 0 Dépenses en…

prendre des échantillons, effectuer les suivis nécessaires lors de non- conformité et tenir divers registres. Distribution Mettre en place et gérer le…

démarches de vérification, telles que : • Vérifier les informations auxquelles il peut avoir accès (registres publics, documents accessibles en ligne ou…

automobiles (FCSA) par les courtiers en assurance de dommages La LAA rpserve l’accqs au FCSA, un registre utilisp pour ptablir les primes d’assurances et…

réaliser, dans le cadre de la convention, de travaux de sous-traitance par des organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

; 2024-2025 : 3 ETC additionnels. Total : 16 ETC récurrents Par ailleurs, la mise en place d’un registre public comprenant notamment les noms, coordonnées et…

et des coûts du PROJET faisant l’objet de la présente entente, prendre connaissance de tous les registres, dont ceux de consommation énergétique, et de tous…