Résultats de la recherche
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V admin Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement 20250528
pdf 1,60 Mo loi-81-environnement-2025-05-28-va.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Famille - Mars 2023
pdf 3,69 Mo 065-03-2022.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025
pdf 2,83 Mo regles-budgetaires-universites-2024-2025-dec-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025
pdf 2,40 Mo regles-budgetaires-universites-2024-2025-mars2025.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2,38 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-janvier.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2,61 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-juin-2025.pdf
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Évaluation du Plan d'action sur la lecture à l'école
pdf 532 Ko Plan-action-lecture-ecole-rapport-evaluation.pdf
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20487Composante2.pdf
pdf 3,27 Mo 20487Composante2.pdf
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Rapport final du comité de transition de la Ville de Québec
pdf 0,97 Mo rapport_annexes_ctq.pdf
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Ambition. Affirmation. Action. Rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne – 2024
pdf 1,80 Mo BOM_Rapport_Comite_consultatif_2024_vf.pdf