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qui éprouvent des difficultés à naviguer dans le site Web du Ministère, qui ont besoin d’aide pour remplir un formulaire ou qui désirent obtenir une version…

compte dans la rédaction des portraits. De plus, le modèle proposé contient une section facultative à remplir si des difficultés significatives et…

de la demande Vous devez transmettre ce formulaire, dûment rempli et signé, accompagné d’une copie des formulaires fédéraux (aussi dûment remplis et signés),…

prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : o être une personne…

secteurs ou de transmettre un questionnaire rempli par secteur, ou encore, pour chaque initiative. Par conséquent, le MAMH a reçu 78 questionnaires remplis…

: Demande d’aide financière 10. Pour soumettre une demande d’aide financière, le demandeur doit remplir le formulaire se trouvant sur le site Web du…

Demande d’aide financière 10. Pour soumettre une demande d’aide financière, le demandeur doit : 10.1. remplir et transmettre le formulaire de demande : a) en…

part à la DRH de leurs besoins particuliers pour faciliter leur intégration au travail ainsi qu’à remplir, de façon confidentielle, le formulaire…

lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’attribution du contrat de gré à gré », rempli et signé par le soumissionnaire, ce dernier…

intérêts économiques et la vie privée des consommateurs disposent de ressources suffisantes pour remplir leur mission. 7 Or, nous estimons que les budgets de…