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formulaire transmis le 3 avril 2017 sera affecté à l’exercice 2016-2017 si le client fait sa déclaration en date du 6 avril. Si par contre, la déclaration de…

2024-2025, au plus tard le 30 avril 2024; • Une aide financière au montant maximal de 350 000 $ sera versé, au cours de l’exercice financier 2025-2026, au…

ingénieurs forestiers du Québec Plainte reçue le 3 avril 2024 Traitement du dossier au 31 mars 2025 Permis/Certificat de spécialiste visé Dossier fermé le…

2024 • Traitement statistique/analytique et rédaction du rapport du sondage : Avril 2024 • Réalisation des entrevues : Avril-Mai 2024 • Analyse des données…

GRAND CHANTIER POUR LES FAMILLES Tableau de bord – Données au 30 avril 20251 Développement du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance 1. Les…

envisagée consistait en la fixation d’un plafond de l’indexation des prix des tarifs au 1er avril 2023 et au 1er avril 2024, par exemple à un taux de 3 %.…

documents afférents à la rencontre sont transmis par courrier électronique. Calendrier des rencontres du comité Le calendrier des rencontres sera déterminé…

juin 2021 au 31 mars 2022 recevra un montant forfaitaire de 3 000 $ le 14 avril 2022 ou le 21 avril 2022, selon le calendrier de versement prescrit par…

Basse-Lièvre. Vous pouvez consulter le calendrier d’harmonisation des opérations de la TRGIRTO au lien suivant : Harmonisation des calendriers d’opérations…

de répondre aux préoccupations de l’Ordre concernant l’examen. 5 Entrevue avec l’Ordre datée du 26 avril 2023.…