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inscrits au RENA; les impôts et les taxes, telles la TPS et la TVQ; la portion remboursable de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée…

Les revenus provenant des taxes à la consommation sont comptabilisés au moment de la vente des produits ou de la prestation des services, déduction faite des…

sur 7 vendu au Canada était à émission zéro, [En ligne], https://www.statcan.gc.ca/o1/fr/plus/7915-en-2024-1-vehicule-neuf-sur-7-vendu-au-canada…

l’entretien normal des bâtiments et des équipements; • le remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ);…

appelés « certifications de crédits ». Chaque certification de crédits est numérotée et associée à une enveloppe budgétaire à laquelle elle est imputée; la…

appelés « certifications de crédits ». Chaque certification de crédits est numérotée et associée à une enveloppe budgétaire à laquelle elle est imputée; la…

L’historique des crédits alloués précédemment ........................................................................................... 7 3. Pourquoi…

2018-2019, les crédits prévus seront pourvus à même le Fonds de suppléance. De plus, des dépenses fiscales de 82,8 M$ et un prélèvement additionnel de 35,5…

effectuer des mouvements entraînant une dépense énergétique. d. Taxes nettes : La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les…

propriété ou une emphytéose au sens du Code civil du Québec. 99.8. Taxes nettes : La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les…