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inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des…

(532-8728). Sachez que vous pouvez remplir le formulaire vous-même ou avec le soutien de votre assistant(e) proposé(e). Répondez à chaque question, même si…

bancaires; • les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants également…

fédéral) ou par une société d’État, de même que les entités municipales; • les coopératives financières et les institutions bancaires; • les demandeurs…

Gaétan Hamel Régie des alcools, des courses et des jeux Marc Sauvé Barreau du Québec Josiane Hamelin Registre des droits personnels et réels mobiliers Catia…

une société d’État, de même que les entités municipales; • les coopératives financières et les institutions bancaires; • les demandeurs et leurs…

t de la note de passage. Le commissaire a aussi demandé à l’Ordre de fournir des données sur les mêmes sujets. 1.2. Normes de référence Les normes pour les…

l’information À la différence de l’admission par équivalence, les conditions de délivrance sont les mêmes pour l’ensemble des personnes admissibles. Le cadre…

à l’équité (Fairness Commissioner); 4. Manitoba : Fair Registration Practices Office; 5. Nouvelle-Écosse : Review Officer for the Fair Registration…

ayant causé la mort ou des blessures16. Nos actions ont toujours été alimentées par la même préoccupation, celle-là même qui nous incite aujourd’hui à…