Résultats de la recherche
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Analyse d'impact réglementaire concetnant le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 3,40 Mo recuperation_valorisation_produits_entreprises_air.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Janvier 2024
pdf 2,31 Mo engagements-financiers-2024-01.pdf
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19916.pdf
pdf 2,44 Mo 19916.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2024-2025
pdf 24 Mo rapport-annuel_enfants-autochtone-disparus-2024-2025.pdf
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FO_demande-volume-GA.xls
xls 582 Ko FO_demande-volume-GA.xls
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Budget de dépenses 2023-2024 - Plan annuels de gestion des investissements en infrastructures 2023-2024
pdf 2,58 Mo 7_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf
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Programme d'aide à la voirie locale - Volet Rétablissement - Grille de calcul de l'aide financière maximale
xlsx 286 Ko PAVL_Retablissement_Formulaire-de-demande.xlsx
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Gestion et technologies d'entreprise agricole (152.B0)
pdf 610 Ko PE02-152B0-Gestion-Agricole.pdf
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Plan directeur provisoire du parc national des Lacs-Guillaume-Delisle-et-à-l'Eau-Claire
pdf 6,07 Mo PL_directeur_Tursujuq.pdf
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Mémoire Réalité policière au Québec
pdf 417 Ko 0412_RegroupementMaisonFemmes.pdf