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la Justice – en cours d’élaboration); Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire 2021-2026 (ministère du Travail, de l’Emploi et de la…

intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones du gouvernement du Québec. La Cour suprême, au paragraphe 37 de l’arrêt « Nation haïda c.…

gouvernement fédéral pour réglementer ce secteur stratégique. Malgré la décision unanime de la Cour suprême en 2011, qui a confirmé le pouvoir exclusif des…

industrielles, Université Laval 1975-1977 Chargée de cours, Faculté des sciences de l'administration, Université Laval EXPÉRIENCE PROFESSORALE Cours…

amé. loc. - Immos en cours Immos acq. d'une ent. du périmètre comptable OMHS Bâtiments - Immos en cours Immos acq. d'une ent. du périmètre comptable…

harmonisée. Au cours de la dernière année, ce processus s’est poursuivi. Pour faire contrepoids au projet fédéral de réglementation des valeurs mobilières,…

chasse, de pêche, de piégeage ou de cueillette à des fins rituelles, sociales ou domestiques. La Cour suprême du Canada a défini l’obligation de la Couronne…

septembre 2016, lors d’une rencontre au cours de laquelle les membres ont adopté le rapport en vue de sa transmission aux ministres. Enfin, soulignons qu’au …

vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés (février 1982), suivie d’un jugement de la Cour suprême du Canada (été 1984), le lieu des études du…

nationale au détriment de la citoyenneté locale (Woehrling, 2004). Ainsi, des décisions de la Cour suprême sur des questions relatives à la gestion de la…