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application des articles 14, 34, 37 et 39 de la Loi sur l’accès. Il appert que certains documents sont destinés exclusivement au ministre et à son Cabinet.…

repéré les documents visés par votre demande, lesquels ne peuvent vous être communiqués car ils sont destinés exclusivement au ministre et ce, en vertu de…

autres. 100/2000 125/4000 6. Vulgarisation scientifique Cette catégorie comprend : livre de science destiné au grand public. 100/2000 200/4000 7. Littérature…

réussite; • l’encadrement pédagogique des stages, par l’élaboration d’un guide d’accompagnement destiné aux établissements d’enseignement en vue de la…

pour la période 2018-2023, en ce qui concerne les forêts publiques. Plus de 130 millions Plants destinés, annuellement, au reboisement en forêt publique et…

d’épicerie d’effectuer eux-mêmes la livraison des produits qu’ils vendent sans égard au lieu de destination sur le territoire du Québec en abrogeant…

: • les activités publiques de sensibilisation, de diffusion d’information et de démonstration destinées aux entreprises agricoles et agroalimentaires; • les…

d’épicerie d’effectuer eux-mêmes la livraison des produits qu’ils vendent sans égard au lieu de destination sur le territoire du Québec en abrogeant…

la santé et la sécurité des personnes, de poursuivre son utilisation aux fins auxquelles elle est destinée, de réduire la probabilité de défaillance ou de…

familiariser avec une langue tierce1 dans le cadre de cours à option. Les cours de langue tierce sont destinés à des élèves qui ne connaissent pas ou qui…