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cochée. Vous devez inscrire vos noms et prénoms en lettres majuscules comme ils figurent sur votre document d’immigration. Vous devez indiquer votre adresse…

citer un policier devant le Comité de déontologie policière pour un ou des manquements au Code6; À la suite d’une citation, c’est aussi le Commissaire qui…

artificielle ou une étudiante ou un étudiant étranger diplômé du Québec. Vous devez : Exigences communes aux deux sous-volets Vous devez : • Avoir…

passeport valide. Vous devez indiquer son adresse courriel personnelle. Si vous demandez un Certificat de sélection du Québec pour votre époux(-se) ou pour…

l’installation de la quincaillerie, vous devez d’abord vous assurer que l’apprenti ou l’apprentie en vérifie la qualité et le fonctionnement. Ensuite, vous …

personne ayant effectué l’auto-inspection : Date de l’auto-inspection (année-mois-jour) : Ratio Vous devez vous assurer de respecter le nombre minimal de…

TRA-3 APPLICABLE AUX PROCUREURS AGISSANT DEVANT LES COURS MUNICIPALES Directives du directeur des poursuites criminelles et pénales 1. TRANSFERT D’UN DOSSIER…

études à temps partiel », page 11). Pour remplir ce formulaire, vous devez l’enregistrer sur votre ordinateur. Une fois rempli, vous devez l’imprimer, le…

l’heure et l’endroit de la séance publique? Une séance publique à la Régie ressemble à un procès, vous devez bien vous préparer. Ce feuillet vous informe sur…

(année/mois/jour) Vous devez inscrire vos noms et prénoms en lettres majuscules comme ils figurent sur votre document d’immigration ou sur votre document…