Résultats de la recherche
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Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
pdf 1,18 Mo GTI_2022-05-26_V5.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 2
pdf 25 Mo DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-2.pdf
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Cadre de référence pour la gestion des sites contaminés sous la responsabilité de l'état
pdf 5,19 Mo cadre-reference-gestion-sites-contamines-etat.pdf
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Budget de dépenses 2025-2026 – Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2025-2026
pdf 5,51 Mo 8_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf
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Enquête 2016 sur les comportements de voyage – Marché de la Nouvelle-Angleterre des États-Unis
pdf 4,87 Mo RA-nouvelle-angleterre-rapport-analyse-partenaires.pdf
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Recherche sur la prévention du suicide en établissement de détention
pdf 1,08 Mo 210416-Rapport-recherche-prevention-suicide.pdf
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Mémoire au Comité consultatif sur la réalité policière
pdf 865 Ko 0312_commissionDroitsPersonne.pdf
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Plan de gestion du dindon sauvage au Québec 2016-2023
pdf 11,47 Mo PL_gestion-dindon-complet.pdf
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Enquête sur l’utilisation des règlements d’urbanisme prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
pdf 7,18 Mo enquete_rlau_mamh.pdf
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Rapport de suivi de la consultation publique sur les plans d’aménagement forestier intégré opérationnels (PAFIO) du Saguenay–Lac-Saint-Jean
pdf 2,40 Mo RA_PAFIO-2020_SLSJ_MFFP.pdf