Résultats de la recherche
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Tableau comparatif entre la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
pdf 762 Ko tableau_comparatif_loi_acces_loi_rssss.pdf
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Rapport sur l’état de la numérisation des entreprises dans le secteur du commerce de détail au Québec (2023)
pdf 795 Ko RA_enquete-numerique-commerce_2023.pdf
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Guide d'aménagement de l'habitat de l'orignal
pdf 642 Ko GM_amenagement_habitat_orignal.pdf
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Plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Sécurité publique - Mise à jour juillet 2021
pdf 1,96 Mo PL_strategique_MSP_2019-2023_maj_07-2021.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur les sociétés par actions
pdf 2,98 Mo AUTFR_loiSocietesActions.pdf
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Le régime d'impôt minier du Québec - Document de consultation
pdf 2,76 Mo RA_regime-minier-2013_MCE.pdf
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029_Memoire_DCQ.pdf
pdf 222 Ko 029_Memoire_DCQ.pdf
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Rapport hebdomadaire sur la pandémie du coronavirus (COVID-19) – 28 avril 2021
pdf 797 Ko R21012v1p18_Rapport_hebdomadaire_28_avril_2021.pdf
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