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effet d’offrir des services harmonisés. 7. Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Les groupes suivants ont pris part aux consul…

d’impôt additionnel de 25 % pour un don important en culture a été instauré à l’occasion de la publication du Bulletin d’information 2013-69. Ce crédit…

Québécois et des Québécoises Mémoire présenté par le Chantier de l’économie sociale dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026- 2027 - Ministère des…

Commission de la fonction publique 5,881.2 5,825.3 1.0) Total 18,354,216.6 13,729,061.8 33.7) Capital Budget Department 1,804,085.0 475,930.7 279.1)…

l’innovation. Un second article présentant en détail ces partenariats fera l’objet d’une prochaine publication. 4 1 6 - P Ê C H E I M P A C T / S E P T E M B…

travaux de la Commission spéciale ont permis de tenir une consultation en ligne (3 421 répondants) et d’entendre, dans le cadre d’audiences publiques, plus…

E-6). PROGRAM 3 Mission: Administration and Justice Commission de la fonction publique 1. Commission de la fonction publique x 5 746 413 3 947 949…

E-6). PROGRAM 3 Mission: Administration and Justice Commission de la fonction publique 1. Commission de la fonction publique x 5 746 413 3 947 949…

programmes d’études ainsi que toutes les autres publications officielles concernant les programmes d’études de science au secondaire, peuvent être consultés…

autochtones (suite) • Étape 7 : Procédure d’autorisation environnementale – étude d’impact et audiences publiques pour l’obtention des autorisations…