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ou renouvellement Vous devez prouver que vous êtes un titulaire de permis en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC). Pour…

du formulaire. Requête et mémoire des conventions Vous devez inscrire le nom de la personne morale sur la première page du formulaire. Vous devez fournir un…

des vols devant amener des justiciables d'une plus petite communauté pour qu'ils soient présent à la Cour dans une autre communauté où se tient la Cour (ex:…

d’exclusion, vous devez dans un premier temps déterminer à qui transmettre la demande. À cette fin, vous devez consulter le dernier mandat de renvoi afin de…

le champ de texte prévu à cette fin. Vous devez d’abord ajouter des emplacements avant de pouvoir les valider. 16 Ajouter un emplacement À cette étape, vous …

ordonnance alimentaire, vous devez remplir les parties 7 et 10 du présent formulaire 6102- Si vous refusez la demande d’obtention d’une ordonnance…

acheminée à l’Aide financière aux études (AFE). Par conséquent, avant de remplir cette demande, vous devez vous assurer que la réparation de l’appareil ou…

devront être faites devant le tribunal. Une demande écrite n’est cependant pas requise lorsque les circonstances ne le permettent pas (ex. : urgence de la…

http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces%20-aux-documents-dorganismes-publics/…

documents devant être soumis au comité par le titulaire, le nombre minimal de rencontres par année, le mode de remboursement des dépenses engagées par les…