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l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/culture-communications/signatures. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

électoraux (LERM, art. 9 alinéa 2). 3 La population d’une municipalité est ici aussi établie à la date de l’adoption du projet de règlement divisant son…

nationales du Québec (BAnQ), au Musée d’art contemporain de Montréal, au Musée de la civilisation, au Musée national des beaux-arts du Québec, à la Société…

scolaire New Frontiers 29. Commission scolaire Sir Wilfrid Laurier 30. Commission scolaire Western Québec 09-28347_LET_REP_art 48 Art. 1 - 48…

e québécoise (PEQ), pour les années 2023, 2024 et 2025; • Les critères récents utilisés par le Ministère pour attester le niveau de connaissance de français…

e québécoise (PEQ), pour les années 2023, 2024 et 2025; • Les critères récents utilisés par le Ministère pour attester le niveau de connaissance de français…

Carl Bouchard 34 856 4 000 30 856 29 octobre 2025 Page 8 sur 134 Généré par Muriel Clément Projets IAA du 01-01-2018 au 29-10-2025 Intégration des arts à…

protéger l'environnement dans les écoles Rouyn-Noranda-Témiscamingue 500,00 $ Fondation pour l'art thérapeutique et l'art brut au Québec…

par le Ministère. 4.3 Sélection des demandes L’évaluation de la demande est réalisée par le Ministère. Celui-ci peut, au besoin, recourir à de l’expertise…