Résultats de la recherche
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Règle du programme d'appui à la Francophonie canadienne 2023-2026
pdf 540 Ko normes-programme-appui-francophonie-canadiennes-2023-2026.pdf
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Guide d'intégration des éoliennes au territoire – Vers de nouveaux paysages
pdf 2,05 Mo guide_integration_eoliennes_territoire.pdf
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Pêches et aquaculture en nouvelles
pdf 2,46 Mo BU_peches-aquaculture_dec2022-janv2023_MAPAQ.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
pdf 899 Ko AIR_sub_minerales_2023-0185.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Août 2023
pdf 2,31 Mo engagements-financiers-2023-08.pdf
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Terminé_Carnet MÉLANGE EQ-5112-02 (02-2016) Corrigé
pdf 285 Ko CARAPP_operateur_caoutchouc_melange.pdf
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Analyse d’impact règlementaire des projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1,38 Mo air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-01-2022.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mars 2025
pdf 2,11 Mo RA-engagement-fde-mars-2025.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – decembre 2025
pdf 2,09 Mo RA-engagement-fde-decembre-2025.pdf
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Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale dans le cadre des volets Grandes villes et Grands projets
pdf 165 Ko instructions_auditeurs_fccq_gv_et_gp.pdf