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à la somme de l’impôt à payer. 88. Droits d’immatriculation au registre des entreprises (438) Droits annuels d’immatriculation au registre des entreprises…

à la somme de l’impôt à payer. 88. Droits d’immatriculation au registre des entreprises (438) Droits annuels d’immatriculation au registre des entreprises…

................................................................................. 85 Fonds des registres du ministère de la Justice…

lobbyisme (la Loi). Registre des lobbyistes : Outil privilégié par la Loi pour assurer la transparence des activités de lobbyisme. Ce registre est tenu par…

d’unités individuelles de traitement de l’eau REA Registre des entreprises autorisées RECIM Réfection et construction des infrastructures municipales RENA Re…

2013-2014, section C (Total des ressources informationnelles). 5. REA signifie Registre des entreprises admissibles. Il s’agit du registre des entreprises…

raison de dommages ainsi causés. 7. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit…

87 5 % CS Honoraires de certification 19 187 s. o. 22 199 s. o. MAG Registre des lobbyistes 92 1 163 s. o. 4 1 122 s. o. MAG Registre de vente 320 357 90 % 1…

4 99 4 % CS Honoraires de certification 18 189 s.o. 19 187 s.o. MAG Registre des lobbyistes 157 1 055 s.o. 92 1 163 s.o. MAG Registre de vente — — — 320 357…

l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MDDELCC) pour intégration au registre des aires protégées. Précisions sur l’indicateur –…