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peuvent pas être changées. Ensuite, vous devez sélectionner le type de représentant ou de représentante que vous êtes. 2- Informations sur le demandeur Vous …

MEL-1 APPLICABLE AUX PROCUREURS AGISSANT DEVANT LES COURS MUNICIPALES Directives du directeur des poursuites criminelles et pénales 1. MISE EN LIBERTÉ…

de l’année visée, vous devez faire un ajustement de la consommation et des coûts afin de respecter l’intervalle du 1er juillet au 30 juin. Pour effectuer…

drées11 par un orga nis me, est dif fi ci le à déve lop per, et ce déve lop pe ment est dif fi ci le à quan ti fier ; les fédé ra tions dépen dent, pour le …

à suivre Vous devez : • Remplir ce formulaire et l’imprimer ensuite. Nous vous recommandons de remplir le formulaire à l’ordinateur. Si vous remplissez le…

http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/…

Vous devez aviser la Régie dès qu’un changement survient au cours de l’année. Si ce changement consiste en une information importante qui a trait à votre…

Soutien financier aux mineures enceintes Vous devez lire attentivement la partie explicative qui suit, puis remplir chacune des sections du formulaire. Vous …

d’intimidation, vous devez faire quelque chose. Ne faites rien de dangereux. En intervenant, assurez-vous que l’intimidateur sache qu’il se comporte de…

projet peut s’attaquer à plus d’une problématique. 2. Décrire la ou les activités déjà existantes Vous devez faire un recensement des pratiques ou des…