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e Forgues Marjorie Ministère de la Justice Sous‐ministre associée des services de justice, des registres et de la transformation 194 666 Frais de fonction:…

e Forgues Marjorie Ministère de la Justice Sous‐ministre associée des services de justice, des registres et de la transformation 176 969 Frais de fonction:…

uniquement certains récupérateurs d’halocarbures et pour modifier certaines obligations pour la tenue de registre. Plusieurs modifications de clarification…

LSSSS); • préciser les renseignements qui doivent être recueillis auprès d’une RPA pour constituer un registre (art. 346.0.1 al. 4 de la LSSSS); • prévoir…

équipements. Utilisation des agents nettoyants appropriés. Retranscription efficace des données dans le registre de production. Nous, soussignés, confirmons…

organisme sans but lucratif, 4- il est inscrit au registre des demandes de location d’un logement à loyer modique ou accepte d’être inscrit à un tel registre…

procéder à leur vérification à l’aide de différents moyens (authentification, sources ouvertes, registre des diplomes,etc.) 4. L’examen de la demande repose…

é en soustrayant à l’aménagement forestier certaines superficies qui, bien que non inscrites au registre officiel des aires protégées du Québec, jouent un…

(récurrents) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0…

DE LA JUSTICE ABÉNAQUIS Général Destinataire : Direction générale des services de justice et des registres 30 593 $ Objet : Dépenses de fonctionnement…