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sources de GES pour le projet Afin de mesurer les impacts du projet sur les émissions de GES, vous devez sélectionner les sources de GES pertinentes…

études Vous devez remplir cette annexe si vous avez au moins un enfant à votre charge, que ce soit le vôtre ou celui de votre conjointe ou votre conjoint.…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

signer ce formulaire.) Vous devez remplir cette section si vous prévoyez que votre revenu familial pour l’année 2024 sera inférieur d’au moins 10 % à celui…

prêts et bourses », pages 24 et 25.) Pour remplir ce formulaire, vous devez l’enregistrer sur votre ordinateur. Une fois rempli, vous devez l’imprimer, le…

REM-1 APPLICABLE AUX POURSUIVANTS DÉSIGNÉS ET AUX PROCUREURS AGISSANT DEVANT LES COURS MUNICIPALES Directives du directeur des poursuites criminelles et…

http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/…

par l’instance, vous devez joindre une copie de l’ordonnance, de la décision, de la demande ou de l’entente. De plus, en cas de changement à la situation en…

ls 2024-0086 Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice. * Géraldine Trapper…

financier 2023 Monsieur le Maire, Selon l’article 176.2 du Code municipal du Québec, la municipalité devait transmettre son rapport financier 2023 à la…