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3 Non visé Non visé 4 Non visé 20240905-14-8 Gestion ministérielle des commandes Bordereau de transmission Demande d'accès à l'information * Voir demande…

personnes étaient actives sur le marché du travail de la MRC Beauce-Centre. Une part importante de celles-ci travaillent dans les domaines d’emploi liés aux…

vous avisons de vous conformer immédiatement aux articles de la loi, du règlement ou de l'ordonnance ci- dessus. À défaut de ce faire, la Ville de…

l’importance; 17 Ap pr oc he e t pr in ci pe s en s éc ur it é ci vi le Ville de Montréal Ministère de la Sécurité publique 18 Ap pr oc he e t pr in ci pe s…

l’importance; 17 Ap pr oc he e t pr in ci pe s en s éc ur it é ci vi le Ville de Montréal Ministère de la Sécurité publique 18 Ap pr oc he e t pr in ci pe s…

formation) des élèves 12 4 33,3 7 58,3 1 8,3 Tenue d’une activité particulière 5 1 20,0 3 60,0 1 20,0 Autre14 11 3 27,3 5 45,5 3 27,3 TOTAL 97 62 63,9 27 27,…

La loi visée par cette demande constitue la Loi sur les terres du domaine de l’État (RLRQ, c. T-8.1, ci-après « LTDE »), dont le texte est disponible en…

(COTATION DES RISQUES EN TERMES DE GRAVITÉ ET DE FRÉQUENCE) G R A V ITÉ MAJEURE 4 4 8 12 16 IMPORTANTE 3 3 6 8 12 MODÉRÉE 2 2 4 6 8 MINEURE 1 1 2 3 4 1 TRÈS…

(935000) 1 1 1 1 3 Cégep Limoilou (902000) 5 4 7 8 7 Cégep Lionel Groulx (911000) 2 3 6 6 5 Cégep Marie-Victorin (938000) 4 4 6 7 7 Cégep Montmorency…

de circulation (RLRQ, chapitre A-7.0001). Il ne vise pas à reprendre le contenu des lois mentionnées ci-dessus, mais plutôt à fournir des lignes directrices…